Poli_Technic_Art\MediaLab ...

Motion contre les Accords Education Nationale/Ayants-droit des enseignants-chercheurs et étudiants de l'UFR Arts et Culture, Université Lille 3, votée le 27 mars 2006 à l'unanimité moins une voix. La communauté enseignante et scientifique a appris depuis quelques jours la teneur des accords passés, en l'absence de toute concertation, entre l'Éducation Nationale et les Ayants-droit des secteurs de la musique, de l'audiovisuel, de la presse, des arts visuels et de l'écrit. Ces accords sectoriels qui entendent se substituer à la loi, et qui vont à l'encontre des exceptions prévues par la directive européenne EUCD, sont censés prescrire notre utilisation des écrits, des musiques, des images et des films, dans nos salles de cours, nos amphithéâtres, nos bibliothèques, nos colloques, nos publications.

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Dans la journée du 15 mars 2006, le Parlement à décider de se désaisir des modalités de l’application du droit à la copie privée pour les fichiers numériques en créant un “Collège des Médiateurs”.

Sans attendre la fin des débats et le vote de la DADVSI, nous avons le plaisir de vous annoncer que vous pouvez d’ors et déjà saisir ce collège, qui vient d’ouvrir sur le site : http://collegedesmediateurs.info.

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The scientific and educational committee has been informed in the last few days of the nature of the agreements reached, with no consultation with any other interested parties, between the Ministry of Education and rights-holders in the fields of music, video/television, the press, the visual arts and the written word.

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Nous avons pris l'initiative de la pétition "Pour une Exception Pédagogique" à l'occasion de l'examen du projet de loi DADVSI pour sortir enfin de l'insécurité juridique dans laquelle nous nous trouvons dès que nous entrons dans une salle de classe, un amphi, un laboratoire de recherche ou un colloque.

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Après les expérimentations qui se sont déroulées lors de l’inauguration du site lestelechargements.com au Palais de Tokyo et lors des Victoires de la Musique au Zenith, le dispositif Blast_Castons le DADVSI est maintenant complètement opérationnel.

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