Pas d'exception pour l'Exception Pédagogique votée par le Sénat : Désobéissons!
Par root, lundi 15 mai 2006 à 13:19 :: Actu du Poli_Technic_Art :: permalien #87
Lors du vote par le Sénat le 11 mai du projet de loi DADVSI, une Exception enseignement-recherche a été promulguée par les sénateurs. Cette Exception s'avère encore trop limitée et limitative.
"Création d'une nouvelle exception en faveur de l'enseignement et de la recherche. Celle-ci autorise la représentation ou la reproduction de courtes œuvres ou d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration ou d'analyse dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, sous réserve que le public auquel elles sont destinées soit strictement circonscrit à un cercle majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs directement concernés.
Cette exception entrera en vigueur le 1er janvier 2009, à l'expiration des récents accords passés entre le ministère de l'éducation nationale et les ayants droit.
Elle sera compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire, nonobstant la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 (AF/CULT)."
D'une part, les usages de sons, textes et images n'ont pas à être définis au préalable en termes "d'illustration" ni même "à fins d'analyse".
D'autre part, les unités d'illustration ou d'analyse peuvent être plus ou moins longues en fonction des besoins pédagogiques et de recherche que les enseignants jugent pertinents et leur durée ne peut, encore une fois, nous être imposée.
Enfin, et c'est le plus grave, jusqu'au 1er janvier 2009, les Accords sectoriels sont applicables et entrent en contradiction avec les dispositions votées par la loi DADVSI et sa philosophie même. Pour rappel, ces accords stipulent un usage strict en termes "d'illustration" là où la loi votée par le Sénat autorise aussi les "fins d'analyse".
Nous répétons que films, musiques, oeuvres littéraires, en tout ou partie, si on les considère comme des oeuvres devant être "protégées" par le droit d'auteur - et n'est pas ce pas la philosophie profondement défensive de la loi DADVSI ?- doivent être étudiées pour elles-mêmes et non comme des illustrations d'on ne ne sait quoi d'ailleurs.
En l'état, nous ne pouvons que nous résoudre à poursuivre nos actions de désobéissance civile à ces accords et à cette loi si d'aventure elle s'appplique car il nous importe, suivant notre mission de service public d'enseignement et de recherche, de former des spectateurs, des publics de ces "oeuvres" que le projet de loi DADVSI est censé "protéger" et ce au délà du cercle restreint à nos étudiants et collègues.
Pour signer l'Appel à la Désobéissance Civile contre les Accords Sectoriels et la loi DADVSI :
Cette exception entrera en vigueur le 1er janvier 2009, à l'expiration des récents accords passés entre le ministère de l'éducation nationale et les ayants droit.
Elle sera compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire, nonobstant la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 (AF/CULT)."
D'une part, les usages de sons, textes et images n'ont pas à être définis au préalable en termes "d'illustration" ni même "à fins d'analyse".
D'autre part, les unités d'illustration ou d'analyse peuvent être plus ou moins longues en fonction des besoins pédagogiques et de recherche que les enseignants jugent pertinents et leur durée ne peut, encore une fois, nous être imposée.
Enfin, et c'est le plus grave, jusqu'au 1er janvier 2009, les Accords sectoriels sont applicables et entrent en contradiction avec les dispositions votées par la loi DADVSI et sa philosophie même. Pour rappel, ces accords stipulent un usage strict en termes "d'illustration" là où la loi votée par le Sénat autorise aussi les "fins d'analyse".
Nous répétons que films, musiques, oeuvres littéraires, en tout ou partie, si on les considère comme des oeuvres devant être "protégées" par le droit d'auteur - et n'est pas ce pas la philosophie profondement défensive de la loi DADVSI ?- doivent être étudiées pour elles-mêmes et non comme des illustrations d'on ne ne sait quoi d'ailleurs.
En l'état, nous ne pouvons que nous résoudre à poursuivre nos actions de désobéissance civile à ces accords et à cette loi si d'aventure elle s'appplique car il nous importe, suivant notre mission de service public d'enseignement et de recherche, de former des spectateurs, des publics de ces "oeuvres" que le projet de loi DADVSI est censé "protéger" et ce au délà du cercle restreint à nos étudiants et collègues.
Pour signer l'Appel à la Désobéissance Civile contre les Accords Sectoriels et la loi DADVSI :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
:: Fil rss des commentaires de ce billet ::
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.